Le système d'approvisionnement en terres dans les villes d'Afrique de l'Ouest

Book excerpt: Les marchés fonciers urbains et périurbains des villes d’Afrique de l’Ouest en expansion rapide opèrent dans des contextes où coexistent des régimes fonciers différents et où les procédures d’accès aux terrains sont complexes. Un cadre d’analyse faisant défaut jusqu’ici, ce livre propose une approche systémique et l'applique à la zone urbaine et périurbaine de Bamako et à son hinterland rural. La méthode repose sur une analyse des différentes filières d’approvisionnement en terres et identifie, depuis la mise en circulation des terres agricoles pour répondre aux besoins en terrains à usage résidentiel, les changements de tenure et types de transactions qui accompagnent le passage aux terrains urbains, ainsi que les interactions entre les différentes filières. L'analyse montre que l’approvisionnement en terre est à l’origine assurée par la filière coutumière, qui prédomine dans les zones périurbaines, et par la filière publique et parapublique où l’État alloue des terrains à usage d’habitation aux individus ou les cède à des sociétés de promotion foncière et immobilières. Ces filières alimentent la filière privée formelle qui met ensuite sur le marché, à des prix élevés, des parcelles viabilisées avec titre de propriété. Les parcelles peuvent être cédées successivement, avec un degré d'informalité qui dépend de la tenure, de la légalité de la transaction et de son enregistrement. Alors que le développement du marché formel est entravé par des facteurs structurels, le marché foncier informel offre peu de sécurité. Adapté aux revenus moyens et bas, le marché informel attire aussi les acheteurs aisés et introduits auprès de l’administration et du pouvoir politique, et qui peuvent plus facilement obtenir une formalisation de la tenure. Prix des terrains et coûts de transaction élevés, conflits fonciers, procédures de formalisation longues et complexes, et diversité des acteurs se combinent dès lors pour entraver l’accès au foncier des pauvres en milieu urbain.